loi plein emploi
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... le 15 décembre, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Premier retour
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... : nous n’avons pas l’ombre d’un fonds d’accompagnement Fatesat pour 2024. » La mission juge également décisives les expérimentations ouvertes par la loi Plein emploi pour clarifier l’objectif d’insertion vers le milieu
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ....... Elle précise les attendus sur trois volets, chacun avec ses modalités de financement (sans possibilité de fongibilité) : l’application des dispositions de la loi Plein emploi et le nouveau cadre de gouvernance
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... quitter leur emploi pour inaptitude. Sans garantie d’accompagnement de fin de carrière, rajouter deux années supplémentaires ne fait pas sens. » « On nous a appris que nous étions des métiers essentiels
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant
27/10/2021 00:30:00 -
Essonne. Se maintenir dans le travail ou décrocher un contrat : des défis redoublés pour les personn...... dans la fonction publique (FIPHFP). Ce n’est que depuis la loi du 8 août 2016 que l’emploi accompagné est reconnu dans le Code du travail. Ce type de mesure représente un dernier recours : « On intervient
19/06/2024 00:00:00 -
« Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à l’accompagnement vers l...... […] et de structures », s’accumulent. Dernière en date ? Le flou sur les déclinaisons opérationnelles de la loi Plein emploi. « À ce stade, on ne sait toujours pas ce qui se décidera, ni comment le secteur
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ......Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50
26/01/2012 00:00:00 -
Conformément aux annonces du président de la République en juin 2011 lors de la 2e conférence natio...... indéterminée et à temps plein, 3 000 nouveaux emplois (dont 600 contrats de professionnalisation ou d'apprentissage) et 300 postes d'encadrants. Le pacte prévoit aussi un soutien de l'État aux projets
14/09/2023 00:00:00 -
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre
06/04/2018 12:00:00 -
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide ...... dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... convention globale unique avec une gouvernance commune en préfiguration du comité prévu dans la loi pour le plein emploi. Instruction n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023
28/09/2023 00:00:00 -
Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent ...... Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent avec le fil rouge du quinquennat" : le plein emploi, a justifié l’entourage du ministre du Travail
06/12/2013 00:00:00 -
Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formatio...... la convention, Pôle emploi les indemnise à taux plein (et les défraie dans certaines situations). Il verse également à l’employeur 5 euros net maximum par heure si la formation est réalisée en interne et 8 euros
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement......La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes
30/03/2023 00:00:00 -
Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il perti......, on questionne pourtant "la place prépondérante de l’État dans le dispositif". Et de s'interroger "sur l’hypothèse d’un projet de loi sur le plein emploi en discussion au Parlement avant l’été, dans lequel
14/10/2016 12:00:00 -
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professio...... également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour ces activités. La possibilité, ouverte par la loi
16/01/2013 12:00:00 -
Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors....... L’examen du projet de loi débute cette semaine à l’Assemblée nationale. Etat des lieux des principales mesures. Après les emplois d’avenir, le gouvernement poursuit sa lutte contre le chômage des jeunes
27/04/2023 00:00:00 -
Le 26 avril, Élisabeth Borne a dévoilé sa feuille de route arrêtée pour les prochains mois. "Nous e...... du travail, préalablement remises au gouvernement. Sans attendre, début juin, un texte législatif "Plein emploi" permettra le déploiement de France travail. Sans compter, début 2024, la poursuite