loi plein emploi
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
19/03/2025 00:00:00 -
La baisse annoncée de son budget 2025 alarme le secteur de l’insertion par l’activité économique, in......-t-il toujours l’IAE comme une solution structurante ? Comment comprendre les arbitrages gouvernementaux alors que le chômage repart à la hausse « et que la logique est le plein-emploi » ? résume Nathalie Latour
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... le 15 décembre, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Premier retour
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... : nous n’avons pas l’ombre d’un fonds d’accompagnement Fatesat pour 2024. » La mission juge également décisives les expérimentations ouvertes par la loi Plein emploi pour clarifier l’objectif d’insertion vers le milieu
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... quitter leur emploi pour inaptitude. Sans garantie d’accompagnement de fin de carrière, rajouter deux années supplémentaires ne fait pas sens. » « On nous a appris que nous étions des métiers essentiels
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru......Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recruter un salarié expérimenté, que ce soit selon un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ....... Elle précise les attendus sur trois volets, chacun avec ses modalités de financement (sans possibilité de fongibilité) : l’application des dispositions de la loi Plein emploi et le nouveau cadre de gouvernance
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant
27/10/2021 00:30:00 -
Essonne. Se maintenir dans le travail ou décrocher un contrat : des défis redoublés pour les personn...... dans la fonction publique (FIPHFP). Ce n’est que depuis la loi du 8 août 2016 que l’emploi accompagné est reconnu dans le Code du travail. Ce type de mesure représente un dernier recours : « On intervient
09/01/2025 00:00:00 -
Les acteurs associatifs ont eu beau dénoncer la réforme, rien n’y a fait : le 1er janvier, le dispo...... par la loi Plein-emploi, a été étendu à tout le territoire. Ce, après avoir connu une phase de test, racontée par une récente enquête de Direction[s]. Point dur ? La nécessaire réalisation
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ......Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50
19/06/2024 00:00:00 -
« Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à l’accompagnement vers l...... […] et de structures », s’accumulent. Dernière en date ? Le flou sur les déclinaisons opérationnelles de la loi Plein emploi. « À ce stade, on ne sait toujours pas ce qui se décidera, ni comment le secteur
26/01/2012 00:00:00 -
Conformément aux annonces du président de la République en juin 2011 lors de la 2e conférence natio...... indéterminée et à temps plein, 3 000 nouveaux emplois (dont 600 contrats de professionnalisation ou d'apprentissage) et 300 postes d'encadrants. Le pacte prévoit aussi un soutien de l'État aux projets
21/11/2024 00:00:00 -
"Si le Pacte des solidarités 2023-2027 a permis de maintenir l'effort financier de l'État, il est e......, dans un contexte de remontée du chômage. "Le 1er janvier doit entrer en vigueur la loi Plein emploi, et avec elle, l’obligation de 15 heures d’activité, rappelle le président du collectif Noam Léandri interrogé
06/04/2018 12:00:00 -
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide ...... dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation
06/12/2013 00:00:00 -
Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formatio...... la convention, Pôle emploi les indemnise à taux plein (et les défraie dans certaines situations). Il verse également à l’employeur 5 euros net maximum par heure si la formation est réalisée en interne et 8 euros
14/09/2023 00:00:00 -
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre
16/01/2013 12:00:00 -
Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors....... L’examen du projet de loi débute cette semaine à l’Assemblée nationale. Etat des lieux des principales mesures. Après les emplois d’avenir, le gouvernement poursuit sa lutte contre le chômage des jeunes
14/10/2016 12:00:00 -
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professio...... également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour ces activités. La possibilité, ouverte par la loi
28/09/2023 00:00:00 -
Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent ...... Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent avec le fil rouge du quinquennat" : le plein emploi, a justifié l’entourage du ministre du Travail